Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme HEYA accessible à l'adresse hereyouart.com et via l'application mobile HEYA.

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2. Inscription et compte

• L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou organisation légalement constituée.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Un seul compte personnel par utilisateur est autorisé.
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
• HEYA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU.

3. Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur HEYA (textes, images, vidéos, liens), vous déclarez en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires à sa publication.

Vous accordez à HEYA une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, reproduire et distribuer votre contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Vous conservez tous vos droits sur votre contenu.

4. Comportements interdits

• Publier du contenu illégal, offensant, discriminatoire ou portant atteinte à des tiers
• Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation
• Harceler, menacer ou intimider d'autres membres
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de HEYA
• Utiliser la plateforme à des fins de spam ou de sollicitation commerciale non autorisée
• Contourner les mesures de sécurité ou de modération

5. Propriété intellectuelle

La plateforme HEYA, son design, son code source et ses marques sont la propriété exclusive de HEYA. Aucune reproduction, modification ou distribution n'est autorisée sans accord préalable écrit.

6. Responsabilité

HEYA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne peut garantir un service sans interruption. HEYA ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de la plateforme.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. HEYA peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.

8. Modification des CGU

HEYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. En continuant à utiliser HEYA après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.